Sous la présidence de Monsieur Abdel Kader AIDARA, Président de l’ONEEAS, le Conseil de l’Ordre  s’est réuni le Jeudi, 19 août  2010  à 10 h 30 mn à son siège, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  Etaient présents :
Messieurs :Abdel Kader AIDARA    Président
Amate SOW                      Secrétaire général         
Mamadou NDIAYE          Secrétaire général adjoint    
Adama DIAW               Président Section Industrie
Gory NDIAYE                  Membre       
Abdoulaye SECK            “         “
Abdoulaye     DIAW           “         “    
Cheikh Latyr DIACK         Président Section Immobilière       
Isma Daddys SAGNA    Président Section Maritime cargaison            Cheikh Oumar THIAM    Membre
Mohamed      DIEYE        Président Section Fiscale  

Etait absent excusé :
Monsieur :
Babacar Sy NDIAYE     Membre                  

Etaient absents :
Messieurs :
Saliou CAMARA              Trésorier général
Mambaye SEYE        Président Section Commerciale    

Le Commissaire du Gouvernement empêché, a donné son accord au Président AIDARA pour tenir la réunion régulièrement convoquée  dont le procès-verbal lui sera communiqué pour valider les décisions et recommandations qui en sont issues.

1 .– ADOPTION DES PROCES-VERBAUX  DES REUNIONS DES 15 AVRIL ET 17 JUIN 2010

L’examen de ces deux procès-verbaux est reporté à la prochaine réunion

2. – EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION EN STAGES ET EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE

2.1. AU TITRE DE LA SECTION COMMERCIALE

1°/Monsieur Mame Abdoulaye HANNE : Produire l’attestation de prise en charge délivrée par un  Maître de Stage, un Expert commercial agrée, inscrit au Tableau de l’Ordre.

2°/Monsieur El Hadji Falou FALL : Trois (3) ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Alassane SECK , Expert commercial agrée, inscrit au Tableau de l’Ordre.

2.2 AU TITRE DE LA SECTION IMMOBILIERE

1°/ Monsieur Papa Ibrahima NDIAYE : Après production de l’attestation d’authentification de son diplôme, confirmation de la décision d’admission  en stage de trois ans sous la supervision de Monsieur Cheikh Latyr DIACK, Expert immobilier agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre (cf. Conseil du 15 octobre 2009).

2°/ Monsieur Aliou DIAGNE : Rejet de la candidature, les conditions de diplôme fixées aux articles 40 et 46 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983 ne sont pas remplies.
2.3. AU TITRE DE LA SECTION FISCALE

1°/ Monsieur Ibrahima KANE : Trois (3) ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Amate SOW

2°/ Monsieur El Hadji Malick THIOUNE : Trois (3) ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Abdoulaye SECK, Expert fiscal agrée, inscrit au Tableau de l’Ordre.

3°/ Mademoiselle Farma FAYE: Produire l’attestation de prise en charge, délivrée par un Maître de Stage, un Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

4°/ Mademoiselle Salimata SEMBENE: Trois ans de pratique professionnelle  sous la supervision de Monsieur  Mouhamadou Lamine SEMBENE, , Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

5°/ Monsieur Habib Tondéa VITIN : Trois (3) ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Falilou NDIAYE, Expert fiscal agrée, inscrit au Tableau de l’Ordre. Inviter l’intéressé à veiller à ce que son Cabinet de Conseil Juridique n’exerce pas d’activités dévolues à l’expert fiscal agréé.

6°/ Mademoiselle Olga  AKAPOVI  AYOKO: Trois ans de pratique professionnelle  sous la supervision de Monsieur  Mouhamed  DIEYE, Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

7°/ Monsieur Gabriel FAYE : Produire l’attestation de prise en charge, délivrée par un Maître de Stage, un Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

8°/ Madame DIOH Joséphine NGOM :     Confirmation de la décision d’admission en pratique professionnelle de trois ans prise par le Conseil du 18 Février 2010(sous la supervision de Monsieur Pierre MICHAUX, Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

9°/ Monsieur Momar THIAO : Trois (3) ans de Stage après la pratique professionnelle de trois ans jugée satisfaisante, sous la supervision de Monsieur Ibrahima TOURE, Expert fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

2.4. AU TITRE DE LA SECTION MARITIME CARGAISON

1°/ Monsieur Tayrou SAMB : Trois (3) ans de pratique professionnelle, sous la supervision de Monsieur Babacar DIOP, Expert maritime agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

2°/ Monsieur Ibrahima DIAGNE : Rejet de la candidature, frappée d’incompatibilités (cf. article 12 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, portant application de la loi n° 83.06 du 28 janvier 1983,  instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés).

3°/ Monsieur Ambroise SARR : Rejet de la candidature, frappée d’incompatibilités (cf. article 12 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, portant application de la loi n° 83.06 du 28 janvier 1983,  instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés).

3°/ AGREMENTS

A/  EXPERTS

A.1 AU TITRE DE LA SECTION FISCALE

Monsieur Papa Moussa THIAM : agréé

A.2 AU TITRE DE LA SECTION INDUSTRIE

1°/ Monsieur Cheikh Oumar THIAM : Inscription directe en application de l’article 49 du décret n° 83.339 du 1er  avril 1983.

2°/ Monsieur Mamadou KANE : agréé

B/  SOCIETES D’EXPERTISES

B.1 AU TITRE DE LA SECTION FISCALE

1°)/ PricewaterhouseCoopers Tax & Legal : agrée conformément à l’article 5 du décret n°  83.339 du 1er avril 1983, portant application de la loi n° 83.06 du 28 janvier 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

2°/ CEJF : Cabinet de Conseils, d’Expertises et de Gestion d’Affaires Juridiques et fiscales ; Rejet au motif que les alinéas 2 et 3 de l’article 5 du décret 83.339 du 1er avril 1983, portant application de la loi n° 83.06 du 28 janvier 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés, à savoir détention des 2/3 des parts et deux associés membres de l’Ordre.     

B.2 AU TITRE DE LA SECTION MARITIME CARGAISON

1°/ Cabinet d’expertises maritimes, Assistance – Surveillance Conseil : CEMAS SUARL : agréé.

2°/ Cabinet d’expertise de Surveillance, d’Assistance et d’Etudes maritimes – CESAEM –SUARL : agréé

B.3 AU TITRE DE LA SECTION IMMOBILIERE

Cabinet SADY et THIAM  SARL : agréé.    

4°/ QUESTIONS DIVERSES

Dans sa communication, le Secrétaire général a évoqué successivement :

4.1/  Demande de candidature à l’inscription à l’Ordre de Monsieur Mamadou Falilou DIOP, Ingénieur agronome.

En raison de l’inexistence d’une filière de ce profil, réponse lui est faite de l’éventualité d’une étude de création dans le cadre de l’élargissement des activités de l’ONEEAS.

4.2. Lettre Audience du Directeur général du Port Autonome de Dakar le 04 août 2010 à 10 heures.

Les difficultés d’accès de membres de l’Ordre dans certaines installations portuaires ont été portées à la connaissance du Directeur général du PAD. Une séance de travail préliminaire à l’audience a été tenue avec le Directeur de l’Exploitation et de la Sécurité.

4.3. Audience du 20 août 2010 à 10 h avec le Directeur général de la Douane

Les domaines de coopération souhaitable des membres de l’Ordre sont  répertoriés et communiqués à l’autorité douanière.

Des offres de service ont été présentées.

4.4 Dossier de Monsieur Mahi  KANE

Stagiaire supervisé par Monsieur Pierre MICHAUX qui intercède pour la réduction de la durée du Stage (lettre du 27 Juillet 2010).

Le décompte réel de la durée laisse apparaître que Monsieur KANE n’a accompli que la pratique professionnelle de 3 ans,(décembre 2006 à décembre 2009). Pour ce qui concerne le stage proprement dit, le candidat devra produire une attestation de fin de pratique professionnelle et une demande d’admission en stage dont la durée relève de la compétence exclusive du Conseil de l’Ordre qui statue en dernier ressort.

4.5. Dossier de Monsieur Abdoulaye FATY MBOW

Il ressort de la réunion tenue le 06 août 2010 au siège de l’Ordre que les activités  de Monsieur MBOW, récemment agréé, Expert en Industrie sont conformes à l’accomplissement des formalités d’usage au sein de l’Ordre. La décision d’agrément peut lui être notifiée.

4.6. Lettre de Madame Antoinette SARR DIOP

Pour la reprise de son stage suspendu à sa demande pour raisons médicales. Son dossier sera transmis au Président de la Section Maritime cargaison pour les démarches à effectuer.

4.7. Lettres de CEMS ET CEMI

Relatives à l’incident survenu le 26 juillet 2010, et ayant opposé violemment deux agents de leurs établissements.