| PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE L’ORDRE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2011 |
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Le Conseil de l’Ordre s’est réuni à son siège le Jeudi 17 novembre 2011 à 10h30 mn sous la présidence de Monsieur Abdel Kader AIDARA, Président de l’ONEEAS, à l’effet d’examiner l’ordre du jour suivant : Sont présents à ce Conseil: Messieurs: Abdel Kader AIDARA : Président Amate SOW : Secrétaire général Mamadou NDIAYE : Secrétaire général adjoint Babacar Sy NDIAYE : Trésorier général adjoint Adama DIAW : Membre, Président Section Industrie Mambaye SEYE : Membre, Président Section Commerciale Gory NDIAYE : Membre Isma Daddys SAGNA : Président Section Maritime Cargaison Cheikh Oumar THIAM : Président Section Maritime Corps et Machines Etaient absents et excusés : Messieurs : Saliou CAMARA : Trésorier général Abdoulaye DIAW : Membre Cheikh Latyr DIACK : Membre, Président Section Immobilière Mohamed DIEYE : Président Section Fiscale : représenté par Mr Amate SOW Abdoulaye SECK : Membre Le Représentant du Commissaire du Gouvernement, Monsieur Moussa Habib DIONE, en mission, a donné son accord au Président Abdel Kader AÏDARA pour tenir la réunion régulièrement convoquée dont le procès-verbal lui sera communiqué pour valider les décisions et recommandations qui en sont issues. 1.- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2011 Le procès-verbal est adopté sans observation, à l’unanimité des membres présents. 2.- EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION EN STAGE ET EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE. 2.1 Au titre de la Section Maritime Cargaison Madame Clarisse Penda BA : Expert commercial agréé, la candidate est admise en stage réduit de deux ans sous la supervision de Monsieur Gory NDIAYE, Expert Commercial et Maritime Cargaison agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre. 3. – AGREMENTS A/ Soutenance de mémoire de fin se stage 3.1/ Au titre de la Section Maritime Cargaison Monsieur Momar GUEYE : Tous les avis écrits des membres du jury n’étant pas parvenues, le Conseil de l’Ordre renvoie l’étude de la question à sa prochaine séance et instruit le Président du jury à recueillir l’avis de tous les membres du jury. Il estime par ailleurs que ses recommandations en matière d’élaboration et de présentation des mémoires de fin de stage, n’ont pas été appliquées à souhait. Aussi, les rappelle t-il ci-après, notamment à l’intention des Présidents de Section, les règles retenues pour asseoir une procédure stricte en vue d’une meilleurs organisation des soutenances de mémoire de fin de stage. Il s’agit : - De l’implication totale des maîtres de stage dans l’élaboration du document par les stagiaires avant sa transmission , assortie de leurs appréciations écrites. - Du choix dans un délai d’un mois des membres du jury par le Président de la Section qui dispose de la possibilité de l’ouvrir à des compétences extérieures. - D’exiger des membres du jury de produire par écrit dix jours avant la date du Conseil leurs avis et observations motivés sur la qualité et sur la présentation du travail personnel produit par le candidat. B/ Agrément direct (application décret N° 92.601 du 1er avril 1992) 3.2/ Au titre de la Section Fiscale Monsieur Abdoulaye DIALLO : Inspecteur principal des Impôts et des Domaines admis à la retraite est agréé directement en qualité d’Expert dans la Section Fiscale, en application des dispositions du décret n° 92.601 du 1er avril 1992. 4/ QUESTIONS DIVERSES 4.1/ COURRIER Monsieur Amate SOW, Secrétaire Général a successivement évoqué les courriers suivants : 4.1.1/ – Lettre du 18 septembre 2011, par laquelle Madame Magatte Coumé DIALLO, Stagiaire à la section commerciale sollicite une réduction de la durée du stage de trois ans qu’elle effectue à partir du 14 octobre 2010 sous la supervision de Monsieur Gory NDIAYE, Expert commercial et maritime cargaison agréé. La demande est transmise pour étude et avis au Président de la Section Commerciale qui devra communiquer ses conclusions à la prochaine réunion du Conseil. 4.1.2/ – Lettre du 25 septembre 2011, par laquelle Mademoiselle Georgette Bérénice SAGNA, sollicite du Président de la Section Fiscale, une attestation de prise en charge pour compléter son dossier de candidature. 4.1.3/ – Lettre N° 4972 MJ/DACS/MD du 14 novembre 2011, par laquelle le Ministre d’Etat, ministre de la Justice, invite l’ONEEAS à désigner un représentant au sein du groupe de travail que son département envisage de créer pour évaluer la contribution de la Justice au produit Intérieur Brut (PIB). Monsieur Gory NDIAYE, Expert maritime Cargaison et Commercial agréé est désigné pour représenter l’ONEEAS à ce groupe de travail (cf. lettre n° 293/2011 du 17 novembre 2011) et de rendre compte au Conseil. 4.1.4/ – Lettre N° 0102/DDE/DVE du 09 novembre 2011 relative à une invitation du Salon de l’Innovation et des Solutions IT de Dakar qu’organise Organe Business Service. Le Président Abdel Kader AÏDARA représentera l’Ordre à la manifestation. 4.2/ COMMUNICATIONS Après l’évocation des courriers, Monsieur le Secrétaire Général fait les communications suivantes : 4.2.1/ La Section fiscale de l’ONEEAS envisage d’organiser le 07 décembre 2011 à l’hôtel Méridien Président une journée de réflexion sur l’harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA – dans le cadre de son adhésion à l’Union des Experts fiscaux de l’Afrique de l’Ouest – (West African Union Of Tax Institutions –WAUTI). A ce propos, Monsieur le Secrétaire Général fait un exposé sur l’état d’avancement de l’organisation avec la mise en place d’un Comité restreint et d’une Cellule de Communication et de marketing avant d’en appeler à la contribution de toutes les consœurs et de tous les confrères. Le Président de l’Ordre saisit l’occasion pour lancer un vibrant appel à l’ensemble des membres pour une mobilisation effective afin d’assurer un succès éclatant à l’événement. 4.2.2/ Administration provisoire du Cabinet de feu Sidy NDIAYE, évaluateur automobile décédé le 05 novembre 2011. Par lettre en date du 17 novembre 2011, les héritiers du défunt ont été informés des dispositions réglementaires relatives à la mise en place de l’administration provisoire du Cabinet. A ce sujet, il a été créé une commission ad’ hoc composée des Confrères : • Birane BEYE : Evaluateur automobile • Cheikh Oumar THIAM : Expert maritime cargaison - Corps et Machines • Mamadou NDIAYE : Expert commercial • El Hadji Sidy SARR : Expert fiscal Il a été proposé aux héritiers la tenue d’une réunion au Cabinet du défunt le Jeudi, 24 septembre 2011 à 10 heures 30 mn. Ceux des héritiers qui seraient empêchés pourront se faire représenter au moyen d’une procuration signée avec indication du mandataire. 4.2.3/ Assistance aux Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sénégal - SATS – Dans le cadre du partenariat suggéré par la SATS, la Section Maritime Cargaison a établi et transmis une offre technique et financière relative aux enlèvements de conteneurs. 4.2.2/ Edition du Tableau de l’ONEEAS-Année 2011 Les membres du Conseil de l’Ordre présents ont été invités à donner leurs observations et avis sur la qualité du Tableau (présentation –contenu – lisibilité etc.…). Tous les membres à l’exception du Président, ont rejeté le document et exigé sa reprise en tenant compte des observations formulées. Le Président rappelle que pour éviter cette situation déplorable, il n’a cessé d’inviter les experts à consulter, au siège de l’ONEEAS, les exemplaires soumis par l’éditeur avant le tirage final. Néanmoins, il s’engage à prendre en charge les frais de réimpression après les corrections exigées par les experts qui sont tenus de les formuler au plus tard le mardi 29 décembre 2011. Après cette date, aucune réclamation ne sera traitée. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président a remercié les membres du Conseil et a levé la séance à 13h 00 mn. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.
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