1°) Adoption du Procès-verbal de la réunion du Conseil de l’Ordre du 28
Avril  2011.
2°) Formation du Bureau, des Sections et des Commissions du Conseil de l’Ordre après l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2011
3°) Examen des demandes d’admission en stage et en pratique professionnelle.
4°) Agréments.
5°) Questions diverses.
-  Communications  
Sont présents à ce Conseil:
Messieurs:

Moussa Habib DIONE :   représentant le Commissaire du  Gouvernement
Abdel Kader AIDARA    : Président             
Amate SOW        : Secrétaire général         
Mamadou NDIAYE    : Secrétaire général adjoint    
Cheikh Latyr DIACK    : Président Section Immobilière       
Abdoulaye DIAW     : Membre
Gory NDIAYE        : Membre       
Babacar Sy NDIAYE    : Trésorier général  Adjoint              
Isma Daddys SAGNA    : Président Section Maritime Cargaison
Cheikh Oumar THIAM    : Président Section Maritime Corps et Machines
Mambaye SEYE           : Président Section Commerciale            
Abdoulaye SECK        : Membre

Etaient  absents excusés :
Messieurs :

Saliou CAMARA        : Trésorier général
Adama DIAW         : Président Section Industrie
Mohamed DIEYE      : Président Section Fiscale  


1.- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 AVRIL  2011
Le procès-verbal est adopté sans observation, à l’unanimité des membres présents, sans observation.

2.- FORMATION DU BUREAU, DES SECTIONS ET DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE, APRES LE RENOUVELLEMENT DE MANDATS LORS DU 20 MAI 2011

Les propositions de reconduction du Bureau sortant, des Sections et des Commissions formulées par le Président Abdel Kader AIDARA ont été retenues à l’exception de la présidence de la Commission Contrôle des Stages, Formation et Renforcement des capacités. A ce poste est pressenti le Confrère El Hadji Sidy SARR, Expert fiscal agréé.

Les propositions qui concernent les Sections et les Commissions seront néanmoins soumises à l’avis de leurs membres respectifs avant d’être entérinées.

3.- EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION EN STAGE ET EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE

3.1. AU TITRE DE LA SECTION COMMERCIALE

1°/Mademoiselle Fatou Binetou NDIAYE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Gory NDIAYE, Expert Commercial agréé inscrit au Tableau de l’Ordre.

2°/Monsieur Mame Abdoulaye HANNE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Mambaye SEYE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

3°/Monsieur Amadou Bamba GUEYE : 3 ans de stage  sous la supervision de Monsieur Idrissa NIANG, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

4°/Madame Coura NIANG : bénéfice à titre exceptionnel après plus de dix ans de présence en cabinet, de présenter un mémoire de fin  de stage dans un  délai de six mois. A cet effet, la stagiaire devra se rapprocher de son Maître de Stage pour le choix du thème à faire valider par le Président de la Section Commerciale.

3.2. AU TITRE DE LA SECTION FISCALE

5°/Madame Sira Sadio COLY : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Ibrahima TOURE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

6°/Monsieur Assane KASSE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Amate SOW, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

7°/Mademoiselle Ndèye Fatou BOYE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Madame Marie Delphine NDIAYE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

8°/Mademoiselle Mame Aïda NGOM : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur El Hadji Sidy SARR, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

9°/Mademoiselle Faguèye NDIAYE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Falilou NDIAYE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

10°/Monsieur Bassirou BA : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur El Hadji Sidy SARR, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

11°/Monsieur El Hadji Malick FALL : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur El Hadji Mapathé TOURE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

12°/Mademoiselle Farma FAYE : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Mouhamadou Moctar FAYE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

13°/Madame Mame Racky Devel GUEYE : bénéfice à titre exceptionnel après plus de dix ans de présence en cabinet, de présenter un mémoire de fin de stage dans un  délai de six mois. A cet effet, la stagiaire devra se rapprocher de son Maître de Stage pour le choix du thème à faire valider par le Président de la Section Fiscale.

14°/Monsieur Médou Mané DIOP : 2 ans de stage sous la supervision de Monsieur Saliou DIEYE, Expert Fiscal agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre.

3.3. AU TITRE DE LA SECTION MARITIME CARGAISON

15°/Monsieur Etienne SENGHOR : rejet de la candidature au motif que  les conditions d’admission posées à l’article 49 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, ne sont pas remplies.

16°/Madame Rockaya A?DARA : 3 ans de pratique professionnelle sous la supervision de Monsieur Abdel Kader A?DARA, Expert Maritime agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre, sous réserve de la production de l’équivalence de son diplôme de maîtrise universitaire en ‘études du développement’ avec ceux exigés à l’article 43 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

3.4. AU TITRE DE LA SECTION MARITIME CORPS ET MACHINES

17°/Monsieur Ndane FAYE : Rejet de la demande d’admission directe. Le candidat doit produire l’équivalence de son diplôme avec ceux exigés à l’article 43 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

18°/Monsieur Ngagne SARR: Rejet de la demande d’admission directe. Le candidat  ne remplit pas les conditions de dispense du stage et d’inscription directe fixées à l’article 50 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

19°/Monsieur Papa Samba BA: Renvoi de l’étude de la candidature à la prochaine réunion du Conseil après la rencontre avec le Président de la Section Maritime Corps et Machines.

3.5. AU TITRE DE LA SECTION IMMOBILIERE

20°/Monsieur Abdoulaye DIOUF : 1 an de stage sous la supervision de Monsieur Amadou NDIAYE,  Expert Immobilier agréé, inscrit au Tableau de l’Ordre. (cf. article 49 du décret 83.339 du 1er avril 1983), instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

4.- AGREMENTS

SOUTENANCE DE MEMOIRE DE FIN DE STAGE

4.1/ AU TITRE DE LA SECTION FISCALE

Madame Cathérine TOURE : agréée, après production du mémoire corrigé, conformément aux directives du jury.

4.2/ AU TITRE DE LA SECTION IMMOBILIERE

Monsieur Modou GUEYE : agréé, après production du mémoire corrigé, conformément aux directives du jury.

5. - QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

Le Secrétaire général a évoqué successivement :

1°/  Lettre du 17 mai 2011 par laquelle Monsieur Valdiodio CISSE, Expert maritime cargaison agréé sollicite son omission temporaire du Tableau de l’Ordre suite à sa nomination au poste de Directeur Général de la société COTECNA INSPECTION S.A.

Conformément à l’article 73 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, le Conseil de l’Ordre accède à sa demande, en application des articles 69 et 70 du même décret – (cf. lettre n° 163/2011 du 07 juin 2011 adressée au Confrère).

2°/ Convention d’assistance et de représentation judiciaire au profit de l’ONEEAS :
Monsieur Gory NDIAYE, est chargé d’effectuer les démarches nécessaires auprès des deux avocats Conseils, Maître Ibrahima DIOP et Maître Mactar DIOP, qui sont régulièrement commis par l’ONEEAS, en vue de  l’établissement d’un projet de convention d’assistance et de représentation judiciaire.

La signature d’une telle convention permettra de convenir d’honoraires forfaitaires annuels et évitera de subir des taxations d’honoraires à chaque ouverture d’un dossier contentieux.

3°/ Mise en place de la Chambre de Discipline : Au regard de la diversité  des spécialités techniques, composant l’ONEEAS, il est demandé aux Présidents de section de procéder à la désignation de deux Confrères pour siéger à la Chambre de discipline, suivant l’appartenance du Confrère mis en cause.

La Chambre de discipline sera ainsi officiellement installée lors du prochain Conseil de l’Ordre, prévu le 25 août 2011.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président a remercié le Représentant du Commissaire du Gouvernement,  les membres du Conseil et a levé la séance à 12h 00 mn.

De tout ce que dessus,  il a été dressé le présent procès verbal qui  a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.