Sous la présidence de Monsieur Abdel Kader AIDARA, Président de l’ONEEAS et en présence de Monsieur Moussa Habib DIONE, représentant le Commissaire du Gouvernement, le Conseil de l’Ordre  s’est réuni le Jeudi 15 septembre 2011  à 10h30 mn à son siège, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Adoption du Procès-verbal de la réunion du Conseil de l’Ordre du 07    
Juillet 2011
2°) Formation de la Chambre de Discipline
3°) Questions diverses.
-  Communications
-  Courrier  
Sont présents à ce Conseil:
Messieurs:
Moussa Habib DIONE : Représentant le Commissaire du  Gouvernement
Abdel Kader AIDARA    : Président             
Amate SOW        : Secrétaire général         
Mamadou NDIAYE    : Secrétaire général adjoint    
Babacar Sy NDIAYE    : Trésorier général  Adjoint              
Cheikh Latyr DIACK    : Membre, Président Section Immobilière       
Adama DIAW         : Membre, Président Section Industrie
Mambaye SEYE           : Membre, Président Section Commerciale            
Abdoulaye SECK        : Membre
Mohamed DIEYE        : Président Section Fiscale

Etaient  absents excusés :
Messieurs :
Saliou CAMARA        : Trésorier général
Abdoulaye DIAW     : Membre
Gory NDIAYE        : Membre       
Isma Daddys SAGNA    : Président Section Maritime Cargaison
Cheikh Oumar THIAM    : Président Section Maritime Corps et Machines

1.- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 JUILLET  2011

Le procès-verbal est adopté sans observation, à l’unanimité des membres présents.

2.- FORMATION DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE

Outre le Président de la Chambre de Discipline, Monsieur Mouhamadou Lamine DEIDHIOU,  magistrat désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel, le Conseil de l’Ordre, compte tenu de la diversité des spécialités techniques composant l’ONEEAS, a désigné les membres ci-après.

-    Section Fiscale :
Messieurs : Mohamed DIEYE – El Hadji Sidy SARR

-    Section Maritime Cargaison
Messieurs : Isma Daddys SAGNA – Amadou Moctar THIELLO

-    Section Maritime Corps et Machines
Messieurs : Cheikh Oumar THIAM  – Al Mbaye SYLLA

-    Section Industrie
Messieurs : Adama DIAW – Abdoulaye Faty MBOW

-    Section Automobile
Messieurs : Birane BEYE – Abdou Rahim TEUW

-    Section Immobilière
Messieurs : Chérif THIAM – Magaye SENE

-    Section Commerciale
Messieurs : Mambaye SEYE – Mamadou NDIAYE
La composition de la Chambre de Discipline devant siéger variera selon la Section d’origine du membre de l’ONEEAS ou du stagiaire mis en cause.

Le Président de la Chambre sera informé sans tarder de cette composition ainsi que des affaires pendantes qui concernent Mademoiselle Ndèye Fatou DIOUF, stagiaire de  Monsieur Ismaïla DIAKHATE, expert maritime cargaison et Monsieur Al Mbaye SYLLA, Expert Maritime Cargaison.

A ce sujet, il est demandé au Président de la Commission Exercice illégal de la Profession de se rapprocher du Secrétaire général pour mettre au point les documents de saisine de la Chambre de Discipline.
Le Secrétaire général fixera la date de la rencontre.

Les Présidents de Section seront  invités  à assurer une large diffusion de la mise en place de la Chambre de Discipline.

3. - QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

3.1- Equipement de la     Salle affectée à l’Ordre au Palais de Justice  

Le Secrétaire général a fait le point des Contributions financières et matérielles reçues des Confrères :

Amadou KANE : Expert Immobilier                             :    250.000
Cheikh Latyr DIACK : Expert Immobilier                       :    100.000
Cabinet SADY &THIAM : Cabinet Immobilier                     :      50.000
Cheikh Oumar THIAM : Expert Maritime Cargaison et Corps :    150.000
El Hadj Sidy SARR                                                                   :    un fauteuil ministre et un bureau

3.2- Délivrance du Diplôme d’Aptitude à la Profession d’Expert et d’Evaluateur  
Le Conseil de l’Ordre a approuvé la cotation du devis de confection  du Diplôme, en demandant qu’on la porte à 200 personnes.

3.3- Candidature de Monsieur Papa Samba BA, à la section Maritime Corps et Machines

Le Conseil de l’Ordre souscrit à  la proposition du Bureau restreint d’admettre en stage d’une année, Monsieur Papa Samba BA, sous réserve de la production de son diplôme d’Officier mécanicien de 3ème classe.

3.4- Fixation de la date de l’Assemblée Générale

Le Conseil de l’Ordre a fixé au jeudi 15 décembre 2011 la date de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de l’ONEEAS.

COURRIER

3.5 – Organisation du Séminaire du  17 septembre 2011

Le Conseil de l’Ordre, après la genèse du projet présenté par le Confrère Mohamed DIEYE, exprime son soutien à l’initiative qui s’inscrit parfaitement dans le programme de formation des stagiaires.

Le Conseil de l’Ordre a également entendu une communication de Monsieur DIEYE sur l’idée de la création de la Fédération Africaine des Experts fiscaux par l’organisation des Experts du Nigéria, qui envisage le séjour au Sénégal, en Novembre 2011, pour une mission d’information qui sera rehaussée par un séminaire fiscal.  

3.6 – Lettre du 10 août 2011, par laquelle Monsieur Layti NDIAYE, Expert maritime Cargaison exprime son point de vue, suite à la demande de l’Ordre de  clarifier sa situation professionnelle relativement au maintien de son inscription au Tableau. Il a été noté dans les interventions que le Conseil ne dispose d’aucune information crédible et ne fait l’objet de saisine de dénonciation pour envisager l’omission au Tableau pour des faits d’incompatibilités énumérés à l’article 12 du décret n° 83.339 du 1er avril 1983, instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés.

En conséquence, l’Ordre est invité à faire montre de plus de prudence en exigeant d’être saisi par écrit de tout acte jugé en violation des textes qui le régissent.

3.7- Lettre N° 5395 du 1er septembre par laquelle le Recteur de l’Assemblée de l’Université  exprime son incompétence quant à la question de l’équivalence des diplômes délivrés par des Etablissements d’enseignement supérieur privé.

Le Conseil de l’Ordre estime que cette réponse est partielle par rapport à ses préoccupations qui touchent également les Universités et Instituts de formation publics.

Toutefois,  l’offre de partenariat proposée par Monsieur le  Recteur constitue un cadre privilégié pour poursuivre les échanges sur cette question d’équivalence.

Mandat est donné au Secrétaire Général de formuler une demande d’audience en ce sens.

3.8- Lettre du 02 septembre 2011 par laquelle Monsieur Boubacar DIATTA transmet à l’Ordre un lot de lettres que Monsieur Maron NDIAYE, stagiaire à la
section Immobilière, a adressé aux autorités étatiques relativement à son agrément.

Le Conseil  de l’Ordre déplore la légèreté du traitement du cas de Monsieur Maron  NDIAYE qui n’a jamais fait l’objet d’un examen sérieux et responsable par la Section immobilière.

Aussi, le Conseil de l’Ordre s’en tient-il à la suite donnée à la lettre du Ministre de la Justice, même si l’usurpation de fonction induite par le cachet de l’intéressé est avérée.

3.9- Lettre N° D.32-510/911 du 12 septembre 2011 par laquelle Monsieur Massambaye  Maguette  DIOP, Expert Immobilier sollicite sa réinscription après son omission prononcée en 2003.
La section immobilière et le Trésorier Général seront saisis pour prendre une décision relativement à sa demande de réinscription à laquelle l’intéressé a joint un chèque de FCFA  Deux Cents mille (200 000).

3.10- Lettre N° 113/PAD/DOP/DG/ du 14 septembre 2011 par laquelle le Directeur Général du Port Autonome de Dakar sollicite la désignation d’un expert maritime agréé pour une évaluation et une analyse approfondie, suite à l’accident survenu sur le navire ISHTAR est un navire de pêche à la sortie de Freetown.

Le dossier est transmis au Confrère Adama DIAW, Président de la Section Industrie et Coordonnateur des Sections Techniques, pour conduire les consultations et procéder à la désignation de l’intervenant.

Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre, a décidé qu’en règle générale, son intéressement sur les produits issus des missions, à lui confiées, par les Institutions officielles, sera  désormais de 10% du montant hors taxes du marché.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président a remercié le Représentant du Commissaire du Gouvernement,  les membres du Conseil et a levé la séance à 12h 00 mn.

De tout ce que dessus,  il a été dressé le présent procès verbal qui  a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.