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7 09 2010
Assemblée Général 2008 Imprimer Envoyer
PROCES –VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AVRIL 2008

Le Jeudi, 24 Avril 2008, à 16 h 15 mn l’Ordre National des Experts et Evaluateurs agréés du Sénégal s’est réuni en Assemblée générale ordinaire, au CAFE de Rome, 30 Bld de la République, sous la présidence de Monsieur Abdel Kader AÏDARA.

L’ordre du jour était le suivant :

A/  Au titre de l’Assemblée générale extraordinaire

Adoption des textes modifiés

B/ Au titre de l’Assemblée générale ordinaire

1°) Rapport moral et d’Activités du Président

2°) Rapport financier du Trésorier général.

3°) Adoption du Budget 2008

4°) Renouvellement du tiers – sortant du Conseil de l’Ordre.

5°) Questions diverses.

Etait présent :

Monsieur DIAKHATE, représentant le Commissaire du Gouvernement, Monsieur Mouhamadou Bachirou SEYE.

Le quorum étant atteint (56 membres présents -15 pouvoirs sur 85 membres à jour de leurs cotisations statutaires.)

Le Président ouvre la séance à 16 h 15 mn.

1°) RAPPORT MORAL ET  D’ACTIVITES DU PRESIDENT

Monsieur le Président s’est réjoui d’accueillir les consœurs et confrères en leur souhaitant la bienvenue.

Ensuite rappelé le souvenir de nos Confrères disparus en 2007, feu Pape Bilal DIAKHATE et feu André MUNIER.

Avant d’aborder le rapport moral et d’activité, le Président a tenu a renouvelé l’expression de sa profonde gratitude aux consœurs et confrères qui lui avaient accordé leur confiance pour un mandat de trois ans.

Le Rapport s’articule autour des questions suivantes :

Au cours de l’exercice écoulé le Conseil de l’Ordre a prononcé :
-    21 admissions en pratique professionnelle
-    13 admissions en stage
-    11 agréments
-    06 Rejets  

Monsieur Abdel Kader AIDARA précise que pour des raisons de calendrier et de disponibilité, il propose de passer à l’examen des points de l’ordre du jour inscrits pour l’Assemblée générale ordinaire avant de statuer sur l’adoption des textes , unique point de l’Ordre du jour de l’Assemblée générale  extraordinaire

Monsieur M    amadou Diouf quant à lui dit qu’il n’a pas reçu la dernière mouture des testes, raison pour laquelle, il n’a pas donné sa note d’observations sur les textes.

Madame WILSON de rétorquer que tous les présidents de section ont reçu les textes.
.
Monsieur Saliou a abondé dans le même sens qu’elle en confirmant que tous les Confrères  ont reçu les textes par le biais des Commissions de relecture des textes à l’occasion de la convocation de l’Assemblée générale.

Monsieur le Président a demandé aux membres de l’Assemblée de passer aux points de l’Ordre du jour avant de revenir sur l’adoption des textes en Assemblée générale extraordinaire.

Monsieur SAGNA propose l’adoption du rapport moral avant de passer au rapport financier.

1/ LECTURE DU RAPPORT MORAL

Après lecture, le rapport moral a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1– LECTURE DU RAPPORT FINANCIER

Après lecture du rapport moral,le Président invite le Trésorier général à donner lecture de son rapport financier.

L’examen comparatif des dépenses de la période de 2006 par rapport à celle de 2007 fait ressortir une stabilisation des dépenses de fonctionnement de façon générale.

Toutefois des rubriques ont connu des variations significatives. Il s’agit :

-    des fournitures de bureau
-    des immobilisations
-    des salaires
-    des annonces et insertions
-    des frais de télécommunications.

Les recettes, quant à elles n’ont pas connu de variations significatives ; ce qui entraîne la nécessité de régulariser les cotisations statutaires annuelles par les confrères débiteurs (arrières y compris).


Par ailleurs, le Trésorier général a mis un accent particulier sur les difficultés récurrentes que rencontre l’Ordre et auxquelles il urge d’apporter des solutions. Il s’agit de :

-    l’obtention de locaux adéquats, sécurisés et moins coûteux
-   régularité des paiements dans les délais, des cotisations annuelles
-   de la publication régulière du tableau de l’Ordre et de l’annuaire qui constituent nos supports de communication avec les opérateurs économiques et les institutions publiques ou privées.
-    La recherche de ressources financières additionnelles.

Le rapport moral et le rapport financier ont suscité les observations et les recommandations portant sur :

-    Procéder à l’expertise des installations électriques des locaux du siège que le bâilleur laisse aux soins de l’Ordre.
-   Veiller au traitement plus attentif des dossiers par le Secrétariat de l’Ordre auquel ont été imputées les causes du report de l’Assemblée générale extraordinaire.
-    L’invite faite aux experts toutes sections confondues de participer avec assiduité et ponctualité aux réunions régulièrement convoquées.
-    Veuillez à l’impression du Tableau conformément au délai prescrit par les textes.
-    Rencontrer les confrères lourdement endettés pour établir un moratoire de paiement des cotisations échues.

Après les réponses apportées par le Président et le Trésorier général, l’Assemblée a adopté par acclamation, le rapport financier.

Après le vote, Monsieur Serigne Modou DIAKHATE, Directeur adjoint des Affaires civiles, représentant Monsieur le Commissaire du Gouvernement empêché, présente les excuses de ce dernier auprès de l’Assemblée.

Par suite, et délivrant le message de Monsieur le Commissaire du Gouvernement, souligne la disponibilité de ce dernier à ne ménager aucun effort pour la réforme des textes de l’ONEEAS et de la bonne marche de l’ONEEAS.

Continuant son propos, il rappelle l’importance de l’ONEEAS dans la mission qui lui est délivrée.

Par exemple,il donne le cas de la question des loyers et invite la Section à débattre de la question dans le cadre de réflexion partagé

ADOPTION DU BUDGET PRVISIONNEL DU PROJET DE BUDGET 2008

Monsieur Saliou CAMARA donne lecture du budget prévisionnel (cf. Tableau annexé au rapport financier). Et il donne la proposition suivante   : limitation des délais de réclamation des cotisations sur 2 ans.

Après lecture, les débats sont ouverts :

Pour MAmbaye SEYE a précisé la proposition des délais de réclamation des arriérés doit selimiter à ceux qui ont été omis.

Quant à Madame FERRIE la limitation de la réclamation ne devrait s’appliquer que pour ceux qui ont été omis.

Monsieur FORSTER quant à lui a dit qu’il peut y avoir deux poids deux mesures.

Pour Monsieur DIAKHATE, il faut voir les causes du non-paiement des cotisations.

Monsieur Abdoulaye DIAW insiste sur le fait que la cotisation est une obligation.

Monsieur LEYE, mettre tout le monde au même pied d’égalité, et faire la proposition d’un moratoire avant 2006 et payer les cotisations 2007 et 2008 pour continuer l’exercice de leurs activités.

Monsieur AIDARA, propose leur réintégration.

Monsieur Amate SOW : c’est une dynamique, une orthodoxe pas de transaction au niveau des cotisations, causes du non –paiement des cotisations.

Question fondamentale : avant projet textes avocats avec des dispositions ayant entrave aux experts fiscaux.

Décision de l’Assemblée générale par rapport aux arriérés de cotisations _ application des textes de l’ONEEAS – Adoption des textes.

4°) RENOUVELLEMENT DES TIERS SORTANTS

Résultat du vôte : 56
Bulletins nuls : 02
Suffrages valablement exprimés : 54

Sur 56 votants, les candidats ont obtenu :

Monsieur    Mambaye SEYE                        33 voix

Monsieur    Adama DIAW                                48 voix

Monsieur    Cheikh Latyr DIACK                         51 voix    

Monsieur     Mamadou DIOUF                             30 voix

Les quatres candidats restants, après vôte sont déclarés élus :

Monsieur    Mambaye SEYE    

Monsieur    Adama   DIAW

Monsieur    Cheikh Latyr DIACK    

Monsieur     Mamadou DIOUF

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’Ordre du jour, le Président remercie, le Commissaire du
Gouvernement, les Consoeurs et les Confrères et lève la séance  à 19 h 25 minutes.

Le Commisssaire du Gouvernement                     Le Président


Serigne Mouhamadou DIAKHATE              Abdel   Kader AÏDARA

Les assesseurs :

Madame Madeleine FAYE WILSON
Amate SOW