| Assemblée Général 2009 |
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2009 Le Jeudi, 30 Avril 2009, à 16 h 15 mn, l’Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal s’est réuni en Assemblée Générale Ordinaire au Café de Rome, 30 Boulevard de la République sous la présidence de Monsieur Abdel Kader AIDARA.
L’Ordre du jour était le suivant : 1°/ Rapport moral 2°/ Rapport financier 3°/ Renouvellement du tiers- sortant 4°/ Adoption du Budget et fixation de la Cotisation statutaire de l’année 2009 5°/ Questions diverses Etait présent : Monsieur Moussa Habib DIONE, représentant Monsieur Mamadou DEME, le Commissaire du Gouvernement empêché. Le Quorum étant atteint (43 présents et 12 pouvoirs) la séance est ouverte à 16 h 15 mn. 1°/ Adoption du Rapport moral Monsieur le Président Abdel Kader AIDARA s’est réjoui d’accueillir les Consœurs et Confrères leur a souhaité la bienvenue. Il a saisi l’occasion pour rendre grâce à Dieu et formuler des prières pour le repos de l’âme des Confrères et des parents des membres de l’Ordre National des Experts et Evaluateurs disparus.
Au nom du Conseil de l’Ordre, il a renouvelé ses remerciements chaleureux et sincères à l’Assemblée pour la confiance qu’elle lui a accordée pour la conduite des destinées de l’Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal. Il a par ailleurs salué le travail, abattu par la Commission de Réforme des textes animée par le Confrère Abdoulaye DIAW, secondé par le Confrère Mohamed DIEYE. Une réunion technique convoquée par la tutelle étudiera conjointement avec une Commission restreinte de l’ONEEAS, les nouveaux projets de textes. Le Président a tenu à informer l’Assemblée générale de la saisine des Députés de l’Assemblée Nationale d’une note circulaire technique pour dénoncer la survie en dépit de ses observations sur l’avant -projet de loi portant création de l’Ordre des Avocats, d’une disposition importante relative à la possibilité pour les Avocats comptant dix ans de barre, d’exercer les missions de syndic, d’administrateur ou de rapporteur judiciaire Une rencontre avec le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est envisagée dés le retour au Sénégal de ce dernier.
Le Président s’est également appesanti sur les absences notoires et répétitives des membres régulièrement convoqués aux réunions des Sections, organes constitutifs de l’Ordre dont le rayonnement et la crédibilité menacent d’être compromis. Après cette déclaration liminaire le Président a invité Monsieur Amate SOW, le Secrétaire général à présenter le Rapport moral ainsi articulé : I/ Présentation du Conseil de l’Ordre – (Bureau – Sections – Commissions – Chargés de Mission). II/ Activités du Conseil de l’Ordre, relatives à : • L’examen des candidatures • L’Organisation et le déroulement des Stages • aux relations extérieures –audiences et coopération professionnelle) III/ Activités des Sections IV/ Activités des Commissions • Réforme des textes • Exercice illégal • Contrôle des Stages • Formation et Déontologie V/ Perspectives d’avenir VI/ Conclusion VII/ Annexes • Activités du Conseil 2008-2009 • Rapport Section fiscale • Rapport section Commerciale • Rapport Section maritime Cargaison • Rapport section Immobilières • Rapport annuel section Industrie et sections techniques • Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil de l’Ordre. • Calendrier prévisionnel des réunions des sections de Mai 2009 à Décembre 2009. • Calendrier prévisionnel des soutenances de mémoire et des prestations de serment Mai 2009 – Décembre 2009. Après lecture du rapport sont intervenus : Monsieur Moussa Habib DIONE, représentant le Commissaire du Gouvernement empêché, s’est dit honoré de participer à l’Assemblée générale de l’ONEEAS et a émis le souhait d’un bon déroulement de la réunion.
Dans le cadre des relations l’ONEEAS avec la Tutelle, il a fait part de la volonté du Chef du Département d’affecter aux auxiliaires de justice des locaux dans le nouveau palais de justice. La demande introduite en son temps par l’ONEEAS devra être réactualisée. Il a également réaffirmé le désir du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de privilégier les rencontres avec le Corps des auxiliaires de Justice. • Monsieur Abdou Rahim TEUW s’est interrogé sur la non communication du Rapport annuel avant la date de l’Assemblée générale. • Monsieur William Isaac FORSTER a exprimé le besoin, d’imprégnation, de formation des membres de la section automobile, dans le domaine juridique, en rapport avec les travaux d’expertise et le partenariat avec les Compagnies d’Assurances. Monsieur Ndiaga DIAW a constaté que des sections sont en léthargie, notamment la section automobile qui connaît une concurrence déloyale menaçant à terme de fragiliser les évaluations. Il a également déploré la stagnation du barème des honoraires. En réponse, le Président de l’Ordre a fait remarquer que le rapport moral a été communiqué par email. Il a ensuite retenu la demande de formation présentée par Monsieur FORSTER et que des dispositions seront prises pour les faire prendre en charge par la Commission ad hoc. S’agissant des absences notées le Président a informé l’Assemblée générale que des sanctions administratives et ou financières sont à l’étude pour être insérées dans le règlement intérieur. 2°) RAPPORT FINANCIER Le rapport financier présente la situation financière de l’ONEEAS arrêtée au 31 Décembre 2008 comprenant les déposes de fonctionnement et les ressources de fonctionnement depuis le 1er avril 2008. L’examen comparatif des dépenses de la période de neuf mois de 2008 par rapport à celles de 2007 / 2008 ramené à la même durée, fait ressortir une stabilité des dépenses de fonctionnement de façon générale. Les recettes n’ont pas connu de variations significatives et suscitent une réflexion sur le niveau actuel des cotisations et appellent une prise de conscience individuelle des débiteurs dont quelques uns font montre de volonté pour régulariser leur situation vis-à-vis de la Trésorerie. L’urgence selon le Trésorier général réside dans la solution des préoccupations récurrentes relatives à : • L’obtention de nouveaux locaux moins coûteux • La régularité dans le paiement des cotisations annuelles • La recherche, l’obtention effective de ressources financières additionnelles La situation des charges et des recettes au 02 Février 2009 s’élève respectivement à F CFA 15.047.247 et 17.125.588. Le rapport financier a suscité les observations et recommandations ci - après : • Monsieur Ndiaga DIAW a suggéré la délocalisation du siège au regard du coût élevé du loyer. • Monsieur William Isaac FORSTER a proposé la création d’un fonds prélevé sur les cotisations pour soutenir les Stagiaires. Il a recommandé au Conseil de l’Ordre d’apporter une solution quant au placement des Stagiaires qui éprouvent d’énormes difficultés pour être pris en charge. La proposition sera soumise à l’étude de la Commission des stages. Monsieur Abdel Kader AIDARA a demandé la révision à la hausse de l’assistance financière à apporter aux familles de Confrères endeuillées (50.000 à 100.000). L’Assemblée générale a ensuite adopté par acclamation le rapport moral et le rapport financier de l’exercice 2007 -2008. 3°/ Renouvellement du tiers -sortant Nombre de votants : 61 Nombre de postes : 04 Ont obtenu :
Ont été déclarés élus - Gory NDIAYE - Babacar SY NDIAYE - Isma Daddys SAGNA - Abdoulaye SECK 4°/ Examen du Projet de Budget 2009 et Fixation du montant de la Cotisation L’Assemblée générale a examiné et adopté le budget prévisionnel de trésorerie de l’année 2009, qui s’équilibre en charges et en recettes à la somme de F CFA 36.950.000. L’Assemblée générale a ensuite fixé - la cotisation annuelle à F CFA 175.000 - la cotisation complémentaire par section à F CFA 75.000 - la cotisation annuelle du stagiaire à F CFA 30.000. 5° ) QUESTIONS DIVERSES Le Président de l’Ordre a informé l’Assemblée générale que l’année 2010 marquera le dixième anniversaire l’Ordre National des Experts et Evaluateurs agréés restructuré après le départ des comptables. Il a invité les Confrères et Consœurs à réfléchir sur la forme de la manifestation à organiser. Monsieur Moussa Habib DIONE, représentant le Commissaire du Gouvernement a fait part de sa disponibilité pour intercéder en faveur de l’Ordre dès que les propositions seront soumises à l’agrément au Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il a ensuite souhaité plein succès aux nouveaux élus et exprimé sa satisfaction d’avoir assisté à l’Assemblée générale de ce jour, marquée par la volonté commune des Experts et Evaluateurs de veiller à la crédibilité et à la promotion de l’Ordre. Le Président Abdel Kader AÏDARA a remercié, Monsieur DIONE représentant du Commissaire du Gouvernement, les Confrères et Consœurs de leur participation à l’Assemblée générale et l’ensemble du personnel du Secrétariat pour la qualité du travail accompli. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, il a levé la séance à 19 h 15 mn. De tout ce que dessus, il a été établi le présent Procès – verbal.
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