| Commission Réforme et Relecture des textes |
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 Cette année a été marquée par la finalisation de nos projets de texte (Loi et Décret) qui ont été transmis à l’autorité de tutelle depuis le mois d’août 2008.Le changement du Ministre de tutelle et le renouvellement de son Cabinet ont certainement ralenti le processus de validation de nos textes en vue de leur introduction dans le circuit législatif. Néanmoins, compte tenu des urgences et des enjeux de l’heure, nous remercions Monsieur le Commissaire du Gouvernement d’être notre interlocuteur auprès de Monsieur le Ministre d’Etat pour activer et finaliser ce processus. Par ailleurs, tout en félicitant les confrères qui ont travaillé sur ces textes, notamment les membres de la Commission de réforme et de relecture des textes, nous les exhortons à poursuivre l’œuvre de réforme et de mise à jour des autres textes additionnels qui régissent l’ONEEAS (Règlement intérieur, Code des déontologie et des devoirs) et à mener des réflexions sur les questions fondamentales des honoraires en tenant compte des spécificités de chaque section. Dans le même sillage, les membres de cette Commission sont également invités à travailler sur toutes les autres dispositions légales et réglementaires qui devront être abrogés ou modifiés, après l’adoption de nos textes. |